Quid de la taxe Google ? Réactions & décryptage.

© Sesame Place/Google

Le rapport Zelnik (fondateur de Naïve) rendu le 6 janvier dernier, dans le cadre de la Mission sur l’offre légale de contenus culturels sur le net, la rémunération des créateurs et le financement des industries, que lui avait confié Frédéric Mittérand en septembre 2009 a, comme vous avez pu vous en rendre compte, provoqué un tollé.

Ce rapport présente une série de 22 propositions mais la polémique intéresse principalement celle qui préconise de taxer à hauteur de 2% maximum les revenus (publicitaires) issus d’internet au profit des acteurs de la culture française. Elle a été baptisée Taxe Google par Jacques Toubon.

A première vue, cela paraît intéressant. En effet, “les grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France sont taxés dans leur pays siège” alors qu’ils “ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s’appelle de la fuite de matière fiscale et c’est particulièrement dommageable“, pour N. Sarkozy et qui, sur le fond, me semble tout à fait justes. D’autant que le journal Le monde du 9 janvier 2010 affirme que Google “est de loin le plus gros vendeur d’espaces publicitaires en ligne du monde” et qu’il ne paierait pas, en France, “les charges correspondant à son activité réelle“.

Cependant, les critiques avancées par l’association Renaissance numérique dans un article titré Mission Zelnik : on n’a pas d’idée mais on a des taxes que vous pouvez découvrir ici en fait la démonstration d’un acte défaitiste. Non seulement le manque de créativité des membres de la Mission est dénoncé (taxe = solution de facilité en France), mais, pour le surplus, cette assoc’ se projette en faisant part de sa crainte d’un mouvement de délocalisations des sociétés françaises à l’étranger.

D’ailleurs, je rejoins tout à fait les propos tenus par la co-Présidente de l’association, Madame Christine Balagué, qui sont incontestables : En plus d’encenser les bénéfices apportés par le web, elle précise que les entreprises visées “participent à l’émergence de nouveaux modèles économiques innovants” et qu’ ils “participent à rapprocher les consommateurs des artistes, à les soutenir, à co-financer leurs productions“.

Le Satellifax – premier quotidien de l’audiovisuel – nous apprend à son tour que cette mesure n’est en aucun cas applicable puisque Google n’a jusqu’à maintenant jamais communiqué ses revenus réalisés en France.

Et ailleurs, le New York Post ne fait pas dans la dentelle : sous prétexte que la culture américaine a une part importante dans la consommation de masse française sur le net, les heureux officiels parisiens voient en Google une source de rentrées financières inexploitées sur le dos de la culture.

En définitive, les difficultés économiques du Net restent à résoudre pour le gouvernement. Mais une chose est sûre, des expertises sur les recettes générées par le web sont en cours, de sorte que l’on peut aisément se rassurer : nous sommes sur la bonne voie !

Update : ce 13 janvier 2010, des sources proches de l’administration Obama confirme la création d’une prochaine taxe géante sur les banques américaines, qui participerait au plan de sauvetage des établissements financiers américains, apprend-t-on sur latribune.fr. Partant, le NY Post aura d’autres chats à fouetter ! Il n’empêche que ceci donne le ton de la tendance de janvier qui est à la création de taxes en tout genre et en tout lieu…

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This entry was published on January 12, 2010 at 11:23 am. It’s filed under Numérique and tagged , , , . Bookmark the permalink. Follow any comments here with the RSS feed for this post.

2 thoughts on “Quid de la taxe Google ? Réactions & décryptage.

  1. Merci pour cette très bonne synthèse.

    Effectivement, la taxation est non seulement la solution de facilité qui évite de se pencher en profondeur sur un sujet qui mérite de l’être et qui de surcroît pénalise un secteur qui génère les emplois de demain, l’économie numérique. Il est trop facile pour soutenir des secteurs en déclin de demander toujours aux secteurs qui soutiennent la croissance des efforts supplémentaires. Déjà nous avions eu la proposition de taxer les FAI sur leur chiffre d’affaires (!) pour financer la fin de la publicité sur les chaînes de télévision publique le soir.

    Certains modèles économiques sont vieillissants alors même qu’il conviendrait de s’interroger quant aux possibles conséquences apportées par l’économie numérique. Le téléchargement par exemple permet à des internautes de découvrir des artistes, et s’ils n’achètent pas de CD/DVD, ils peuvent payer des produits dérivés, se rendre à des concerts, etc. Les cartes sont rebattues et il convient de faire preuve de plus de créativité au lieu d’instaurer une nième taxe.

    df-)
    http://livres-internet-web.over-blog.com

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