Entrevue fait grand bruit

Depuis la fin décembre, ce mensuel sulfureux est au coeur de l’actualité en droit de la presse. Ce qui donne du fil à retordre à son avocat, Me Malka, dont le travail est dans l’ensemble admirable.

Pour faire vite, ce fervent défenseur de la liberté d’expression est l’un des avocats les plus importants de la presse à scandale. Il compte à son tableau de chasse Charlie Hebdo – remarquable au moment des caricatures de Mahomet : cf le documentaire C’est dur d’être aimé par des cons réalisé par Daniel Leconte – le magazine Choc, et désormais Entrevue.

Il est, en outre, scénariste de BD.

Récemment, il s’est fait remarqué en tant que défenseur de la société de production Film en stock (du même Daniel Leconte).

Ladite société a rencontré des difficultés juridiques liées à son projet de série télévisée commandée par Canal + et réalisée par Olivier Assayas (Boarding gate), sur le terroriste Carlos.

En effet, depuis 2 ans, ce dernier, via sa cellule, s’oppose à sa diffusion. Ce projet n’a, à ce jour, pas été diffusé. La procédure est en cours.

En ce moment, c’est autour des trublions du mensuel Entrevue qu’il réapparaît dans l’actualité.

1. Entrevue joue des tours à son Directeur de la Publication (= ci après DP)

Le DP d’un tabloïd connaît bien les risques de son métier dans la mesure où il en a le contrôle éditorial. Pourtant, les conséquences judiciaires sont, dans certains cas, surprenantes.

A/ Affaire Bochenko, fin décembre – début janvier 2010

Fin 2009, Entrevue prévoyait de divulguer des photos compromettantes de la Miss Paris 2009, Kelly Bochenko. Alertée de cette publication, elle intenta une action en référé demandant l’interdiction du tirage du magazine pour atteinte à son droit à l’image. Le 8 janvier dernier, le TGI de Paris rejetait sa demande, estimant la censure “disproportionnée”.

Cependant, la responsabilité du Directeur de publication Gérard Ponson, pourrait très bien être retenue dans le cadre d’une éminente action au fond, et ce, en raison du préjudice subi (elle a été destituée de son titre) alors même qu’elle n’avait pas autorisé la publication des clichés ! (= principe élémentaire du droit à l’image).

Me Malka soutient principalement qu’il ne s’agit pas de photos volées mais professionnelles et qu’Entrevue se fait révélateur du passé des Miss depuis un certain nombre d’années.

C’est parce que cette sanction est pleinement attentatoire à la liberté d’expression qu’en cas de délits de presse, la saisie / l’interdiction des publications ne sont ordonnées par le juge pénal que dans les cas les plus graves d’atteinte à la vie privée.

B/La photo controversée d’Elie Semoun, janvier 2010

Une photo privée d’Elie Semoun le représentant dans le plus simple appareil a été divulguée par Entrevue en novembre dernier. Une information judiciaire a été ouverte pour “recel de vol” afin de déterminer dans quelles circonstances le mensuel se serait procuré le cliché litigieux. Sur commission rogatoire du juge d’instruction de Calvi, le Directeur de publication et 6 autres personnes ont été placés en garde à vue ce mercredi 20 janvier à Paris et ont été relâchés le jour même, tard dans la nuit.

Ceci, alors même qu’après les vives réactions provoquées par l’affaire Filippis, les dispositions de la Loi Hadopi allégeant la responsabilité pénale du DP en cas de diffamation sur internet (et c’est déjà un progrès !) avaient vu le jour pour faire en sorte que ceci ne se reproduise pas.

Pour mémoire, cette affaire-ci avait eu lieu en décembre 2008 à la suite d’une accusation pour diffamation. Vittorio de Filippis, DP de Libération, fut interpellé à l’aube à son domicile, devant ses enfants, menotté dans le dos, enfermé au dépôt du tribunal, fouillé au corps deux fois, puis mis en examen pour diffamation.

L’on peut facilement constater que la loi Hadopi et les changements voulus en faveur du DP ne sont, pour l’instant, qu’hypothétiques.

2. Les efforts législatifs pour atténuer la responsabilité du DP sont-ils remis en cause ?

Depuis la loi du 12 juin 2009 dite “Hadopi”, le DP ne peut voir sa responsabilité pénale engagée pour un message posté par un internaute sur un espace de contribution personnelle, dès lors qu’il n’en a pas eu effectivement connaissance avant sa mise en ligne et qu’il ait agit promptement pour le retirer.

Cette loi allège donc sa responsabilité pour des contenus mis à disposition du public sans son aval, ce qui est, en soi, une bonne chose, mais, le plus révoltant dans les affaires expliquées plus haut, est la brutalité de la procédure – longue garde à vue – comparée dans les 2 cas à la teneur des propos.

Pour ces raisons, les réflexions sur la dépénalisation de la diffamation s’amplifient. Qu’en penser ? La diffamation est une infraction pénale relevant du droit de la presse. Elle concerne des propos tenus dans un média qui porteraient atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne en lui imputant des faits précis. Son auteur risque une peine de 12 000 € à 45 000 € d’amende ou un an de prison, sans compter, comme on l’a vu plus haut, la conséquente procédure pénale.

La sévérité de la peine a, certes, un but dissuasif, mais n’est-ce pas totalement disproportionné, aujourd’hui, avec les moyens d’expression développés et la rapidité des informations ?

Je pense que retirer à cette infraction son caractère pénal conviendrait mieux à la réalité, quitte à, par exemple, augmenter le montant des dommages et intérêts au civil.

Qu’en dites-vous ?

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This entry was published on January 26, 2010 at 9:30 am. It’s filed under Ciné, Droit à l'image / Diffamation / Droit des marques, Presse and tagged , , , , , . Bookmark the permalink. Follow any comments here with the RSS feed for this post.

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